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Auteur Estelle BROSSET |
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Le droit à l'épreuve de la e-santé / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5 ( septembre-octobre 2016)
[article]
Titre : Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle "connexion" du droit de l'Union européenne ? Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Date de publication : 2016 Article en page : pp. 869-884 Note générale : n° 5, septembre-octobre 2016 Mots-clés : DROIT, INTERNET, LEGISLATION, SANTE - MALADIE, UNION EUROPEENNE Résumé : "Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document) [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 869-884 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109936
in Revue de droit sanitaire et social (RDSS) > n° 5 ( septembre-octobre 2016) . - pp. 869-884[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité 5671 REVUE Neuilly s/Marne Périodiques Consultation sur place Exclu du prêt Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1 ( janvier-février 2015)
[article]
Titre : Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Date de publication : 2015 Article en page : pp. 81-92 Note générale : n° 1, janvier-février 2015 Mots-clés : ACCES AUX SOINS, ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL, HOPITAL, POLITIQUE, RESPONSABILITE, SANTE, SOIN, UNION EUROPEENNE Note de contenu : pp. 81-92 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104887
in Revue de droit sanitaire et social (RDSS) > n° 1 ( janvier-février 2015) . - pp. 81-92[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité 5462 REVUE Neuilly s/Marne Périodiques Consultation sur place Exclu du prêt DIFFERENCIATIONS NATIONALES ET HARMONISATION COMMUNAUTAIRE / Estelle BROSSET in Revue de droit sanitaire et social (RDSS), N.2 ( MARS-AVRIL 2006)
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Titre : DIFFERENCIATIONS NATIONALES ET HARMONISATION COMMUNAUTAIRE : L'EXEMPLE DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Date de publication : 2008 Article en page : PP.215-228 Mots-clés : LEGISLATION, PRINCIPE DE PRECAUTION, REGLE, SANTE PUBLIQUE, UNION EUROPEENNE
HARMONISATION, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIEPermalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88058
in Revue de droit sanitaire et social (RDSS) > N.2 ( MARS-AVRIL 2006) . - PP.215-228[article]SANTE ET ENVIRONNEMENT (DOSSIER) / Estelle BROSSET ; ET AL ; Claude EVIN ; Christophe GUETTIER in Revue de droit sanitaire et social (RDSS), N.2 (MARS-AVRIL 2006)
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Titre : SANTE ET ENVIRONNEMENT (DOSSIER) Type de document : revue Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; ET AL, Auteur ; Claude EVIN, Auteur ; Christophe GUETTIER, Auteur Date de publication : 2006 Article en page : PP.189-248 Mots-clés : EAU, ENVIRONNEMENT, ETAT, MANIPULATION GENETIQUE, POLITIQUE DE SANTE, SANTE PUBLIQUE, TABAGISME, VICTIME Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23139
in Revue de droit sanitaire et social (RDSS) > N.2 (MARS-AVRIL 2006) . - PP.189-248[article]