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Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs / Michaël BENDAVID ; Paola SARDI ANTASAN in Actualités sociales hebdomadaires ASH, (n° 3220-3221)
[article]
Titre : Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs Type de document : revue Auteurs : Michaël BENDAVID, Auteur ; Paola SARDI ANTASAN, Auteur Date de publication : 2021 Article en page : pp. 18-22 Note générale : n° 3220-3221 Mots-clés : AGE, AGRESSION, DEFINITION, DELIT, DROIT, INCESTE, MINEUR, SANCTION, VICTIME, VIOL
ABUS SEXUEL
CONSENTEMENT, INFRACTIONRésumé : La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière. [Résumé] Note de contenu : pp. 18-22 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127297
in Actualités sociales hebdomadaires ASH > (n° 3220-3221) . - pp. 18-22[article]
[article]
Titre : Le délit de solidarité en débat Type de document : revue Auteurs : Brigitte BOUQUET, Auteur Date de publication : 2020 Article en page : pp. 187-200, résumé en français, résumé en anglais Note générale : n° 27, février 2020 Mots-clés : DELIT, ETRANGER, IMMIGRE, SOLIDARITE Résumé : Le « délit de solidarité », qui n'a aucune existence juridique, est en quelque sorte un concept militant, formulé pour la première fois par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (gisti) en 1995 lors d'une campagne pour dénoncer les vagues d'interpellations envers des citoyens et des bénévoles associatifs portant assistance aux migrants. Puis le terme « délit de solidarité » a été largement utilisé pour dissuader et désigner les sanctions encourues par les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière ou pour justifier des poursuites engagées sous d'autres prétextes. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a estimé que l'aide au séjour et à la circulation d'une personne en situation irrégulière, lorsqu'elle était faite pour des raisons humanitaires et désintéressées, ne pouvait être considérée comme délictuelle. Mais il n'a pas « aboli » l'incrimination irrégulière de l'aide à l'entrée, au séjour ou à la circulation. La menace judiciaire plane donc toujours sur les militants solidaires. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 187-200, résumé en français, résumé en anglais En ligne : https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2019-3-page-187.htm Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119758
in Vie sociale > n° 27 ( février 2020) . - pp. 187-200, résumé en français, résumé en anglais[article]« Délit de solidarité » et principe de fraternité / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD in Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3183 ( 6 novembre 2020)
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Titre : « Délit de solidarité » et principe de fraternité Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Date de publication : 2020 Article en page : pp. 18-21 Note générale : n° 3183, 6 novembre 2020 Mots-clés : ACTION HUMANITAIRE, CONSTITUTION, DELIT, FAMILLE, POLITIQUE, SANCTION, SOLIDARITE
RECONNAISSANCERésumé : Où s'arrête la liberté d'aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. [Résumé] Note de contenu : pp. 18-21 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124792
in Actualités sociales hebdomadaires ASH > n° 3183 ( 6 novembre 2020) . - pp. 18-21[article]Véronique Blanchard, docteure en histoire / Brigitte BEGUE in Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3180 ( 16 octobre 2020)
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Titre : Véronique Blanchard, docteure en histoire : "Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable" Type de document : revue Auteurs : Brigitte BEGUE, Auteur ; Véronique BLANCHARD, Auteur Date de publication : 2020 Article en page : pp. 34-35 Note générale : n° 3180, 16 octobre 2020 Mots-clés : JUSTICE DES MINEURS
DELIT, EDUCATION, HOMOSEXUALITE, MESURE EDUCATIVE, MILIEU OUVERT, OBSERVATION, PLACEMENT, PROSTITUTION, TRAVAILLEUR SOCIALRésumé : Entre 1950 et 1960, environ 9 000 garçons et filles, âgés en moyenne de 15 à 18 ans, ont été placés par des juges des enfants dans des centres d'observation. Spécialiste de l'histoire de la justice des mineurs, Véronique Blanchard raconte le parcours de ces jeunes accusés et souvent sacrifiés. [Résumé] Note de contenu : pp. 34-35 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124595
in Actualités sociales hebdomadaires ASH > n° 3180 ( 16 octobre 2020) . - pp. 34-35[article]Asile et droits des migrants, une crise de l'accueil / Jean Claude GOUZE in Empan, n° 116 ( décembre 2019)
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Titre : Asile et droits des migrants, une crise de l'accueil : Amnesty International entre plaidoyer global et travail sur le terrain Type de document : revue Auteurs : Jean Claude GOUZE, Auteur Date de publication : 2019 Article en page : pp. 36-43, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais Note générale : n° 116, décembre 2019 Mots-clés : AMNESTY INTERNATIONAL
ACCUEIL, CRISE, DELIT, DEMOCRATIE, MIGRATION, SOLIDARITE, TERRAIN
DROIT DES ETRANGERSRésumé : Dans un contexte actuel de criminalisation de la solidarité, nous vivons une terrible crise de l'accueil.Après avoir rappelé que la migration est consubstantielle à l'être humain, le propos concerne la nécessité absolue qu'il y a aujourd'hui à défendre le droit d'asile, les droits des migrants, et les acteurs de la solidarité. L'action d'Amnesty International, qui y prend toute sa part, est largement décrite, qui conjugue l'action globale auprès des institutions (campagnes à grande échelle, plaidoyers et préconisations) et l'action de terrain par le soutien quotidien aux demandeurs d'asile. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 36-43, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais En ligne : https://www.cairn.info/revue-empan-2019-4-page-36.htm?contenu=article Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118802
in Empan > n° 116 ( décembre 2019) . - pp. 36-43, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais[article]Exemplaires(1)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9214453 Rev Montrouge Périodiques archivés Consultation sur place Exclu du prêt Aider un migrant, est-ce un crime ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, n° 382 ( septembre 2018)
PermalinkFéminin et délinquance / Jean Yves CHAGNON ; Jacques DAYAN ; Luc Henry CHOQUET ; et al. in Adolescence, tome 36, vol. 1, n° 100 ( janvier-mars 2018)
PermalinkDiscrimination - Touche pas à mon pauvre / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1181 ( 17 au 30 mars 2016)
PermalinkLes relations sexuelles consenties entre mineurs / Jacques DELGA ; Jean Luc RONGE in Journal du droit des jeunes, n° 321 ( janvier 2013)
PermalinkPréconisations pour les professionnels soumis au secret et confrontés à des révélations ou constats d'infractions / Laurent PUECH in La revue française de service social, n° 244 ( mars 2012)
PermalinkLe droit confisqué / Marie Martine BERNARD in Journal du droit des jeunes, n° 305 ( mai 2011)
PermalinkTRAVAILLEURS SOCIAUX ET MIGRATIONS / Brigitte BOUQUET ; Mohamed MADOUI ; Patrick NIVOLLE ; et al. in Hommes et migrations, N. 1290 ( MARS-AVRIL 2011)
PermalinkSURVEILLER ET PUNIR A L'AGE ACTUARIEL / Bernard E. HARCOURT in DEVIANCE ET SOCIETE, VOL. 35, N. 1 ( 2011)
PermalinkLes Cahiers dynamiques : revue professionnelle de la Protection judiciaire de la jeunesse n° 53 / Ministère de la justice (2011)
PermalinkL’ENFANT EN DANGER DE DELINQUANCE / Marie Martine BERNARD in Journal du droit des jeunes, N.299 ( NOVEMBRE 2010)
PermalinkOUVRAGE / Sid ABDELLAOUI in Journal du droit des jeunes, N.299 ( NOVEMBRE 2010)
PermalinkIMMOBILITE SOCIALE ET TRAJECTOIRES DE DELINQUANCE / MATHIEU CHAREST ; Pierre TREMBLAY in Revue française de sociologie, VOL.50, N.4 ( 2009)
PermalinkIMMOBILITE SOCIALE ET TRAJECTOIRES DE DELINQUANCE / MATHIEU CHAREST ; Pierre TREMBLAY in Revue française de sociologie, VOL.50, N.4 ( 2009)
PermalinkL'ACTEUR ET LA MESURE / Renée ZAUBERMAN ; Philippe ROBERT ; Sophie NEVANEN ; ET AL in Revue française de sociologie, VOL.50, N.1 ( 2009)
PermalinkSUR UNE MISE EN LUMIERE INEDITE DU DROIT PENAL DE L'ADOPTION (NOTE SOUS CRIM. 18 MARS 2008 N°07-83.342) / Cécile CASTELLA in Revue de droit sanitaire et social (RDSS), N.4 ( JUILLET-AOUT 2008)
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