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L'obligation alimentaire / Emilie BERTIN in Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3310 (novembre 2023)
[article]
Titre : L'obligation alimentaire Type de document : revue Auteurs : Emilie BERTIN, Auteur Date de publication : 2023 Article en page : pp. 42-47 Note générale : n° 3310, novembre 2023 Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE, JURIDICTION CIVILE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE Résumé : L'obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien - en nature ou financier - d'un membre de sa famille. [Résumé] Note de contenu : pp. 42-47 Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142963
in Actualités sociales hebdomadaires ASH > n° 3310 (novembre 2023) . - pp. 42-47[article]Exemplaires(2)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9217437 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible N93011754 Revue Neuilly s/Marne Périodiques En bon état Disponible L'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires au coeur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale / Aurélie SCHAAF in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
[article]
Titre : L'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires au coeur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale Type de document : revue Auteurs : Aurélie SCHAAF, Auteur Date de publication : 2022 Article en page : pp. 60-65, bibliographie Note générale : n° 207, novembre 2022 Mots-clés : ARIPA (AGENCE DE RECOUVREMENT DES IMPAYES DE PENSIONS ALIMENTAIRES)
DIVORCE, DROIT DE LA FAMILLE, PENSION ALIMENTAIRERésumé : Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s'étoffer et son public s'élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L'Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s'appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l'Aripa est au coeur de l'accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie). [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 60-65, bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-60.htm?contenu=ar [...] Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139741
in Informations sociales > n° 207 (décembre 2022) . - pp. 60-65, bibliographie[article]Exemplaires(3)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9216307 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible M9216305 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible N93010846 Revue Neuilly s/Marne Périodiques En bon état Disponible Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d'une politique de soutien aux familles monoparentales / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
[article]
Titre : Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d'une politique de soutien aux familles monoparentales Type de document : revue Auteurs : Catherine COLLOMBET, Auteur Date de publication : 2022 Article en page : pp. 83-93, bibliographie Note générale : n° 207, novembre 2022 Mots-clés : ARIPA (AGENCE DE RECOUVREMENT DES IMPAYES DE PENSIONS ALIMENTAIRES), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
CAF, DIVORCE, FAMILLE MONOPARENTALE, INEGALITE, PAUVRETE, PENSION ALIMENTAIRE, POLITIQUE FAMILIALE, QUOTIENT FAMILIAL, REFORME, REVENU, SEPARATION
MEDIATION FAMILIALERésumé : Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d'organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L'examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d'intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l'intervention en cas d'impayé, articulé avec une garantie publique. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 83-93, bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-83.htm?contenu=ar [...] Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139737
in Informations sociales > n° 207 (décembre 2022) . - pp. 83-93, bibliographie[article]Exemplaires(3)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9216307 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible M9216305 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible N93010846 Revue Neuilly s/Marne Périodiques En bon état Disponible Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées / Benoît CEROUX ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Paris : France ; Marion MANIER in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
[article]
Titre : Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées Type de document : revue Auteurs : Benoît CEROUX, Auteur ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES Paris : France, Auteur ; Marion MANIER, Auteur Date de publication : 2022 Article en page : pp. 66-75, bibliographie Note générale : n° 207, novembre 2022 Mots-clés : ARIPA (AGENCE DE RECOUVREMENT DES IMPAYES DE PENSIONS ALIMENTAIRES)
CAF, DIVORCE, DROIT DE LA FAMILLE, ENQUETE, GARDE ALTERNEE, GESTION FINANCIERE, PENSION ALIMENTAIRE, RELATION FAMILIALE, SEPARATIONRésumé : À partir d'un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l'organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l'autre parent. Il explore également l'image que se font les enquêtées de l'intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L'article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l'organisation postséparation, de l'accord entre eux à ce sujet et de l'intérêt porté à l'intermédiation financière. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 66-75, bibliographie En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-66.htm?contenu=ar [...] Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139738
in Informations sociales > n° 207 (décembre 2022) . - pp. 66-75, bibliographie[article]Exemplaires(3)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9216307 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible M9216305 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible N93010846 Revue Neuilly s/Marne Périodiques En bon état Disponible Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d'une pratique minoritaire / Hélène STEINMETZ in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
[article]
Titre : Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d'une pratique minoritaire Type de document : revue Auteurs : Hélène STEINMETZ, Auteur Date de publication : 2022 Article en page : pp. 52-59, bibliographie, tableaux Note générale : n° 207, novembre 2022 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT DE GARDE, DROIT DE LA FAMILLE, GARDE ALTERNEE, PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu'une pension est fixée par la justice pour moins d'un enfant alternant sur quatre. L'article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d'une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d'examiner les configurations - du côté des familles impliquées et des procédures - qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l'absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l'enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux. [Présentation de l'éditeur] Note de contenu : pp. 52-59, bibliographie, tableaux En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2022-3-page-52.htm?contenu=ar [...] Permalink : https://irts-idf.bibli.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139744
in Informations sociales > n° 207 (décembre 2022) . - pp. 52-59, bibliographie, tableaux[article]Exemplaires(3)
Code-barres Cote Localisation Section Statut Disponibilité M9216307 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible M9216305 Rev Montrouge Périodiques archivés En bon état Disponible N93010846 Revue Neuilly s/Marne Périodiques En bon état Disponible Séparations conjugales / CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Paris : France in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
PermalinkLe soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés / Muriel PUCCI ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Paris : France ; HELENE PERIVIER in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
PermalinkLa tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) / Valérie BOUSSARD ; CAF : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Paris : France ; Ornela MATO ; Jiyoung KIM in Informations sociales, n° 207 (décembre 2022)
PermalinkL'Economie en 2020 / Guillaume DUVAL ; Camille LEMARD ; Aude MARTIN ; et al. in Alternatives économiques, hors-série n° 120 ( février 2020)
PermalinkLes parents séparés d'enfants mineurs / Maëlle FONTAINE ; Juliette STEHLE in Politiques sociales et familiales, n° 117 ( septembre 2014)
PermalinkLes réponses juridiques à la violence conjugale / Pierre Brice LEBRUN in La Gazette santé social, n° 86/87 ( juin-juillet 2012)
PermalinkLes réponses juridiques à la violence conjugale / Pierre Brice LEBRUN in La Gazette santé social, n° 86/87 ( juin-juillet 2012)
PermalinkLes familles monoparentales à l'épreuve de la précarité et du regard social / Christine LEVY in Informations sociales, n°168 ( 2011)
PermalinkLES AVOCATS ET LA MEDIATION / Simon DESCOTEAUX in Journal du droit des jeunes, N.169 (NOVEMBRE 1997)
PermalinkLES AVOCATS ET LA MEDIATION / Simon DESCOTEAUX in Journal du droit des jeunes, N.169 (NOVEMBRE 1997)
PermalinkLE CONTENTIEUX DE LA PENSION ALIMENTAIRE DU JEUNE MAJEUR / Thierry FOSSIER in Journal du droit des jeunes, N.202 (FEVRIER 2001)
PermalinkDU COUT DE L'ENFANT A LA CONTRIBUTION ALIMENTAIRE / Denise BAUER in Journal du droit des jeunes, N.161 ( JANVIER 1997)
PermalinkDU COUT DE L'ENFANT A LA CONTRIBUTION ALIMENTAIRE / Denise BAUER in Journal du droit des jeunes, N.161 ( JANVIER 1997)
PermalinkLE DIVORCE / PHILIPPE FUGUET ; Sandra SCHENCKERY ; Jean Luc VIAUX in Le Journal des psychologues, N.164 (FEVRIER 1999)
PermalinkLA FIXATION ET LE TRAITEMENT FISCAL DES PENSIONS ALIMENTAIRES / Marie GAUDREAU in Journal du droit des jeunes, N.169 (NOVEMBRE 1997)
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